Chargeurs d’armes Cat. A1
Armes et éléments d’armes Cat. B
Armes et éléments d’armes Cat. C
Munitions Cat. B
Chargeurs d’armes Cat. B
* Exception les chargeurs LR-SR 308 win pour AR10 compatible avec des plateformes comme le troy PAR 308 peuvent être vendu avec la déclaration de l'arme dans la limite de 10 cartouches
La détention des chargeurs est soumise à un quota maximum de 10 par arme détenue
Munitions calibres C6 ou C7
Pour les calibres ci-dessus, la quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an, renouvelable 1 fois pour les armes de Cat B.
Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 (extrait) : "Art. 53. L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les §6 et §7 de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir En cours de validité. Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du §6 ou du §7 de la catégorie C par arme détenue légalement."
Douilles et projectiles classés Cat. B