Acquisition armement et Munitions
Chargeurs d’armes Cat. A1
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin
- Copie de l’autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l’arme à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Attestation délivrée par la FFT de l'acquisition de chargeur de grande capacité pour l'usage du TSV ( chargeur supeieur à 30 arme d'épaule, et superieur à 20 arme de poing)
Armes et éléments d’armes Cat. B
- Original des autorisations préfectorales 2 volets datant de moins de 6 mois (B1 / B2 / B4)
- L'autorisation B5 ne peut être transformée, elle est uniquement valable que pour des "accessoires d'armes"
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport , en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Armes et éléments d’armes Cat. C
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin Ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Munitions Cat. B
- Original de votre autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l'arme à laquelle elles seront destinées. La quantité doit être imputée sur ce document.
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin
- La quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an, renouvelable 1 fois.
Chargeurs d’armes Cat. B
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin
- Copie de l’autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l’arme à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
* Exception les chargeurs LR-SR 308 win pour AR10 compatible avec des plateformes comme le troy PAR 308 peuvent être vendu avec la déclaration de l'arme dans la limite de 10 cartouches
La détention des chargeurs est soumise à un quota maximum de 10 par arme détenue
Munitions calibres C6 ou C7
- Copie du récépissé de déclaration d’arme du calibre correspondant
- Copie recto-verso de votre licence FFT avec le cachet du médecin Ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- C6 : 25-20 Win., 32-20 Win., 38-40 Rem., 44-40 Win., 44 Rem. Mag., 45 Colt
- C7 : 7,5x54 MAS, 7,5x55 Suisse, 30 M1, 7,62x51 (308 Win.), 8x57 J ou JS, 7,62x54R Mosin Nagant, 30-06 Springfield, 303 British
Pour les calibres ci-dessus, la quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an, renouvelable 1 fois pour les armes de Cat B.
Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 (extrait) : "Art. 53. L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les §6 et §7 de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir En cours de validité. Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du §6 ou du §7 de la catégorie C par arme détenue légalement."
Douilles et projectiles classés Cat. B
- Copie de l’autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l’arme à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable