Acquisition armement et Munitions
Vous devez avoir effectué la création de votre compte SIA, et vos quotas d'armes doit être à jour.
Afin de pouvoir procéder à l’expédition de ces produits, vous devez nous faire parvenir les documents demandés selon la catégorie du produit commandé :
Par courrier à l'adresse : SG-GS - 220, rue Georges Guynemer - 64230 SAUVAGNON
Ou joindre vos documents scannés sur cette adresse mail
Les produits catégorisés seront obligatoirement expédiés à l'adresse figurant sur les autorisations
Toutes les copies de documents devront laisser apparaître la mention « certifié conforme à l’original » suivie de votre signature au stylo à bille.
Chargeurs d’armes Cat. A1
- Copie de votre licence FFTir
- Votre Numéro SIA et le numéro RGA correspondant à l’arme à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Attestation délivrée par la FFTir de l'acquisition de chargeur de grande capacité pour l'usage du TSV ( chargeur supérieur à 30 arme d'épaule, et supérieur à 20 arme de poing)
Armes et éléments d’armes Cat. B
- Numéro SIA
- L'autorisation B5 ne peut être transformée, elle est uniquement valable que pour des "accessoires d'armes"
- Copie de votre licence FFTir
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport , en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Armes et éléments d’armes Cat. C
- Copie de votre licence FFTir ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
Munitions Cat. B
- Numéro SIA, et numéro RGA de l'arme correspondant à laquelle elles seront destinées. La quantité sera imputé directement sur votre compte SIA.
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- Copie votre licence FFTir
- La quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an, renouvelable 2 fois ( 3000/an/arme).
Chargeurs d’armes Cat. B
- Copie de votre licence FFTir
- Numéro SIA et numéro RGA de l'arme correspondant à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
* Exception les chargeurs LR-SR 308 win pour AR10 compatible avec des plateformes comme le troy PAR 308 peuvent être vendu avec la déclaration de l'arme dans la limite de 10 cartouches
La détention des chargeurs est soumise à un quota maximum de 10 par arme détenue
Munitions calibres C6 ou C7
- Copie du récépissé de déclaration d’arme du calibre correspondant
- Copie recto-verso de votre licence FFTir ou copie de votre permis de chasse et sa validation à jour
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable
- C6 : 25-20 Win., 32-20 Win., 38-40 Rem., 44-40 Win., 44 Rem. Mag., 45 Colt
- C7 : 7,5x54 MAS, 7,5x55 Suisse, 30 M1, 7,62x51 (308 Win.), 8x57 J ou JS, 7,62x54R Mosin Nagant, 30-06 Springfield, 303 British
Pour les calibres ci-dessus, la quantité maximale (achat et stockage) est de 1000 cartouches par arme par an, renouvelable 1 fois pour les armes de Cat B.
Décret no 2013-700 du 30 juillet 2013 (extrait) : "Art. 53. L’acquisition des munitions et éléments de munition classés dans les §6 et §7 de la catégorie C se fait sur présentation du récépissé de déclaration de l’arme légalement détenue et du permis de chasser accompagné d’un titre de validation de l’année en cours ou de l’année précédente ou de la licence de tir En cours de validité. Nul ne peut détenir plus de 1 000 munitions du §6 ou du §7 de la catégorie C par arme détenue légalement."
Douilles et projectiles classés Cat. B
- Copie de l’autorisation préfectorale en cours de validité, correspondante à l’arme à laquelle ils seront destinés
- Copie recto-verso de votre pièce d’identité (CNI, passeport, en cours de validité) Permis de conduire non recevable